assurance vie

 

L'assurance-vie représente de nombreux avantages pour l’épargnant car avec une assurance-vie, l’assuré peut, s'il le désire utiliser une partie ou même la totalité de son épargne. Une liberté qui n’entraîne pas la fermeture de son contrat d’assurance.
 
 
Les sommes versées ainsi que les bénéfices réalisés dans l’assurance-vie ne deviennent imposables que lorsque l’assuré en retire une partie ou la totalité. Mais l’avantage réside dans le fait que l’assuré qui va procéder à un retrait d’une partie de son épargne paiera des impôts seulement sur le montant du retrait.
 
 
Un assuré marié sous le régime de la communauté de biens, les revenus des deux conjoints sont des biens communs. En cas de divorce, la dissolution du principe de la communauté conjugale s’applique. Ce qui donnera lieu à un partage des biens entre les époux. Pour comprendre, il faut en premier lieu, distinguer les biens communs des biens propres :
 
 
Les biens communs représentent les biens appartenant aux deux époux (le salaire…), pour les couples mariés sous un régime communautaire, les fonds appartiennent aux couples même si ils sont déposés dans un compte séparé.
 
 
Les biens propres appartiennent à un seul conjoint sauf en cas de contrat avec communauté universelle, ce qui représente les biens que possédait le conjoint avant le mariage et les successions et donations reçues après le mariage.
 
 
Lors d’un divorce les biens communs aux époux sont donc partagés entre les deux conjoints alors que les biens propres ne sont pas partagés.
 
 
Pour un contrat d’assurance-vie, on ne tiendra pas compte du souscripteur du contrat. Si le contrat a été alimenté par des fonds communs aux deux époux le contrat sera partagé en deux. 
 
 
En revanche s’il a été alimenté avec les fonds d’un seul des conjoints, le deuxième conjoint ne pourra pas disposer des capitaux placés sur le contrat.
 
 
Dans le cas où, il devra avoir partage du contrat, ce partage se fera en fonction du régime de mariage choisi par les époux.
                                                                                                       
 

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