assurance vie

Si votre conjoint est l’un de vos bénéficiaires, la somme que l’assureur lui verse en cas de décès est entièrement exonérée des droits de succession. Cela est valable pour tout montant de sa part d’héritage. Les enfants de la personne qui a souscrit au contrat d’assurance-vie ne peuvent se plaindre du fait que l’assurance-vie ait été déduite de la part d’héritage que la loi prévoit pour eux.

 
 
Toutefois, la loi impose que les primes versées par le défunt n’aient pas été manifestement exagérées par rapport à son patrimoine. Si tel était le cas, les enfants pourraient demander à récupérer les capitaux que le conjoint a reçus.
 
 
La loi ne précise pas de manière nette la définition d’une prime manifestement exagérée. Soyez donc  prudent si vous comptez investir des montants élevés dans votre contrat.
 
 
Vous pouvez donc signer plusieurs contrats d’assurance-vie. Veillez à préciser que votre conjoint est bénéficiaire de premier rang et vos héritiers, de second rang.
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir