assurance vie

 

Concernant le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Elle va permettre l'optimisation de la fiscalité des capitaux décès de l'assuré seulement dans le cas où ces capitaux décès sont issus des primes versées dans un contrat avant que l'assuré atteigne l'âge de 70 ans.

 

Ce démembrement permettra à l’assuré de transmettre un capital en franchise d’impôt à son conjoint et ses enfants.

 

Le principal inconvénient du démembrement de la clause bénéficiaire réside dans le fait la protection du nu-propriétaire est repoussée dans le temps. Car il percevra les capitaux qu’au moment du décès de l’usufruitier.

 

Pour éviter le démembrement de la clause bénéficiaire, il est conseillé de répartir directement les capitaux du contrat entre les différents bénéficiaires.

 

Ce démembrement présente également un risque pour le nu-propriétaire, qui risque de ne pas percevoir de capital du tout. En effet, l’usufruitier peut dilapider le capital à sa guise et au moment de son décès ne présenter aucun actif successoral.

 

Pour limiter le risque, l’assuré peut choisir de conclure avec l’usufruitier et le nu-propriétaire une clause de remploi des fonds du contrat. Cette clause peut par exemple, prévoir que les capitaux du contrat soient réinvestis dans des placements sans risque.

 

A savoir : pour un démembrement de la clause bénéficiaire, un recours à un notaire ou à un avocat est indispensable. Le professionnel vous conseillera dans les démarches à suivre.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir