assurance vie

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire est avantageux et  va permettre d’optimiser la fiscalité des capitaux décès à condition que ces capitaux proviennent de primes versées sur un contrat avant les 70 ans de l’assuré.

 

Ce démembrement permettra à l’assuré de transmettre un capital en franchise d’impôt à son conjoint et par la suite aux enfants (l’usufruitier et le nu-propriétaire).

 

Quand les capitaux versés proviennent d’un contrat souscrit avant les 70 ans de l’assuré, l’usufruitier subira un prélèvement de 20 % au-delà de l’abattement de 152 000 euros prévus par l’assurance-vie. Le nu-propriétaire sera totalement exonéré.

 

Cependant, depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré du prélèvement des 20 %, par conséquent le conjoint qui est en plus usufruitier percevra les capitaux sans aucune imposition.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire, va permettre la protection de l’usufruitier qui pourra disposer des capitaux comme bon lui semble et la protection du nu-propriétaire qui va récupérer les capitaux au décès de l’usufruitier.

 

Attention : pour un capital transmis avec des primes versées après les 70 ans de l’assuré, la fiscalité est moins favorable. Car les enfants nus-propriétaires seront soumis aux droits de succession.

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