assurance vie

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire va permettre d’optimiser la fiscalité des capitaux décès à condition que ces capitaux proviennent de primes versées sur un contrat avant les 70 ans de l’assuré.

 

Ce démembrement permettra à l’assuré de transmettre un capital en franchise d’impôt à son conjoint et ses enfants.

 

Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire est le même que pour le démembrement de propriété immobilière. Il s’agira de désigner deux bénéficiaires  de premier rang au contrat (en usufruit et en nue-propriété). Généralement, il s’agira du conjoint pour l’usufruit et des enfants pour la nue-propriété.

 

Par la suite, la transmission se déroulera de deux manières :

 

Au décès de l’assuré, les capitaux seront versés à l’usufruitier qui pourra disposer librement de ces capitaux. Il pourra ainsi réinvestir les fonds et profiter des intérêts acquis. Le nu-propriétaire ne pourra disposer des sommes du contrat que dans le cas du décès de l’usufruitier.

 

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire disposera des capitaux du contrat. Dans le cas où, le capital a été totalement ou partiellement dilapidé, il disposera d’une créance sur la succession de l’usufruitier. C’est-à-dire, le montant des sommes versées à l’usufruitier lors du décès de l’assuré.

 

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