assurance vie

 

Pour les produits réalisés sur les supports en unités de compte des contrats multisupport, les prélèvements sociaux ne s’effectuent que lorsque l’assuré retire partiellement ou totalement, son épargne du contrat. Deux cas peuvent alors se présenter :

 

Si l’assuré choisit l’imposition des gains au prélèvement forfaitaire libératoire, l’assureur ajoutera les prélèvements sociaux de 12,3 % à l’imposition.

 

Concrètement, l’assureur prélèvera :

 

-47,5 %  quand le retrait s’effectue dans les 4 premières années du contrat (avec 35 % de prélèvement libératoire) ;

 

-27,3 % pour un retrait entre 4 et 8 ans (avec 15 % de prélèvement libératoire) ;

 

-19,8 % lorsque le rachat est réalisé après 8 ans (avec 7,5 % de prélèvement libératoire).

 

Si l’assuré opte pour l’imposition des gains selon le barème progressif de l’impôt, l’assureur ne prélèvera que les prélèvements sociaux.

 

L’assuré disposera donc des gains du contrat moins les prélèvements sociaux mais devra déclarer sur sa déclaration annuelle le montant des gains réalisés avant déduction des prélèvements sociaux.

 

Attention : en cas de retrait après 8 ans, les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant total des gains sans tenir compte de l’abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié.

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