assurance vie

 

Comme tous les placements financiers, les gains réalisés avec un contrat d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux.

 

Le montant des prélèvements sociaux est constitué de la Contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,2 %, de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 % ainsi que le prélèvement social au taux de 2 % et des contributions additionnels au Prélèvement social au taux de 1,6 %.

 

Soit un total de 12,3 % qui s’appliquera seulement sur les gains réalisés mais pas sur les versements du contrat.

 

L’application des prélèvements sociaux s’effectuera quelle que soit l’option choisie par l’assuré concernant l’imposition des revenus.

 

Ces prélèvements seront effectués par l’assureur. Leur date de paiement dépendra du support :

 

Contrats et fonds en euros

 

Pour les contrats monosupports en euros et pour les fonds en euros des contrats multisupports, les prélèvements s’effectuent chaque année au moment de la parution des intérêts. Ces prélèvements diminuent le rendement du contrat de 12,3 %.

 

Supports en unités de compte

 

Pour les produits réalisés sur les supports en unités de compte des contrats multisupport, les prélèvements sociaux ne s’effectuent que lorsque l’assuré retire partiellement ou totalement, son épargne du contrat.

 

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