assurance vie

Dans la clause bénéficiaire, il prévaut de nommer un bénéficiaire pour jouir des avantages de transmission de patrimoine mais ce n’est pas obligatoire. Le souscripteur peut souscrire une assurance-vie sans que le bénéficiaire nommé le sache. Son consentement n’est pas obligatoire pour que le contrat soit valide.

Si le souscripteur prévient le bénéficiaire de son intention de le désigner pour recevoir ses capitaux, deux cas de figures sont envisageables :

  • La personne bénéficiaire accepte l’avantage du contrat d'assurance-vie : il faudra l’accord du souscripteur. Toutefois, si le souscripteur accepte cela va entrainer une perte de son pouvoir c'est-à-dire qu’il ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire sans l’accord au préalable du bénéficiaire.                                                                                                    
  • La personne refuse d’être le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : les capitaux seront attribués au bénéficiaire du second rang ou si aucun autre bénéficiaire alors réintégration dans le patrimoine du souscripteur.

 

ATTENTION ! Depuis le 18/12/2007, un délai de 30 jours doit être respecté entre la conclusion du contrat et le consentement par écrit du bénéficiaire. Avant cette loi, le bénéficiaire pouvait accepter la clause sans l’accord du bénéficiaire. Il est préférable de tenir secret le nom du ou des bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie (obligation de confidentialité de la part de votre assureur pour cette clause).

 

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