assurance vie

 

Les gains réalisés avec un contrat d’assurance-vie ne seront soumis à l’impôt sur le revenu que dans le cas d’un retrait total ou partiel des capitaux investis. L’imposition dépendra des lors, de la durée du contrat.

 

Pour un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, les gains réalisés seront soit soumis à l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

 

Quel que soit le mode d’imposition choisi par l’assuré, il bénéficiera d’un abattement  de  4 600 euros par an pour un célibataire et de 9 200 euros par an pour un couple mariés. Quand le montant des gains est inférieur à l’abattement, aucune imposition n’est due mais quand il est supérieur, l’imposition sera établie après soustraction de l’abattement.

 

Comment s’applique l’abattement ?

 

L’abattement de 4 600 euros et 9 200 euros  ne s’applique que sur le total des gains perçus dans l’année et non pas aux gains de chaque contrat pris individuellement. Quand le montant de l’abattement est supérieur aux gains, l’excédent d’abattement n’est bien entendu pas restitué à l’assuré et n’est pas reporté sur les revenus de l’année suivante.

 

Il faut préciser que l’abattement de 4 600 euros et de 9 200 euros ne s’applique pas pour toute une famille. Autrement dit, dans une famille composée de deux parents et  de deux enfants, il n’y aura qu’un abattement de 9 200 euros accordé aux couples mariés.

 

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