assurance vie

Les gains réalisés avec un contrat d’assurance-vie ne seront soumis à l’impôt sur le revenu que dans le cas d’un retrait total ou partiel des capitaux investis. L’imposition dépendra des lors, de la durée du contrat. La fiscalité d’un contrat d’une durée supérieure à 8 ans :

 

-pour tous les gains réalisés avant le 26 septembre 1997, il n’y a pas d’impôts sur le revenu mais ils subissent cependant les prélèvements sociaux ;

 

-les gains réalisés sur des primes versées après le 26 septembre 1997 ne sont pas exonérés d’impôt mais il y a tout de même un abattement forfaitaire annuel.

 

La part des produits imposables

Lors d’un retrait totale ou d’un rachat d’assurance vie, la somme que récupèrera l’assuré sera composée du capital qu’il aura versé dans son assurance et des intérêts acquis par la valorisation de son capital. Le capital n’est jamais taxé contrairement aux intérêts acquis.

Le calcul du montant imposable de ces produits est différent lorsqu’il s’agit d’un rachat total ou d’un rachat partiel.

 

  •  Rachat total

 

Quand l’assuré procède à un rachat total, la base imposable représente la différence entre le montant des sommes remboursées par l’assureur et le montant des primes versées, frais de versement inclus.

 

Par exemple, un particulier qui va verser 40 000 euros dans son contrat d’assurance vie et qui recueille 43 000 lors du rachat total, après déduction des sommes versées, le produit imposable s’élèvera à 3 000.

 

  • Rachat partiel

 

Lorsque l’assuré retire une partie de son épargne, les produits imposables vont être proportionnels à l’argent retirés. C’est-à-dire que les produits imposables vont représenter le montant du rachat partiel soustrait au total des primes versées à la date du rachat multiplié par le montant du rachat partiel et divisé par la valeur du rachat total.

 

Par exemple, un particulier qui va verser des primes d’un montant de 40 000, qui 5 ans plus tard effectue un rachat de 10 000 euros. Le contrat sera valorisé à cette date, à 50 000 euros. Les produits imposables se calculeront de la manière suivant : 10 000-(40 000*10 000/50 000) donc 10 000-8 000, soit 3 000 euros.

 

 

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