assurance vie

 

Loin d’être une simple formalité, la clause du bénéficiaire est une étape importante lors de la souscription d’une assurance vie. Elle permet de choisir la personne qui recueillera au décès de l’assuré le capital versé sur le contrat. La désignation d’un bénéficiaire n’est pas une obligation, néanmoins, elle présente de nombreux avantages fiscaux et juridiques dans la transmission de patrimoine notamment.

 

Quand l’assuré rédige lui-même la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, il devra prêter une attention particulière aux termes employés qui peuvent entrainer des conséquences juridiques.

 

Quelles sont les précautions à prendre dans la désignation de plusieurs bénéficiaires ?

 

L’assuré peut désigner plusieurs bénéficiaires de premier rang au contrat. Dans le cas où, la désignation ne mentionne pas la répartition des sommes versées aux bénéficiaires, ils se partageront, au décès de l’assuré, les capitaux en parts égales.

 

Pour répartir les capitaux du contrat, il est conseillé de les répartir en pourcentage. Car en indiquant les sommes exactes à partager, il pourrait il y avoir des problèmes d’interprétation si au décès de l’assuré, la valeur du contrat est inférieure.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir