assurance vie

Lors de la succession, les sommes placées jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire sont exonérées de droit de succession (à condition que les sommes aient été investies avant les 70 ans de l'assuré). Au-delà de ces 152 500 euros, les sommes sont taxées à un taux fixe de 20 %  quels que soient le montant et le lien entre l’assuré et le bénéficiaire du contrat.

 

Comment sera appliqué cet abattement ?

 

  • Premièrement, l’abattement de 152 000 euros se calcule sur l’ensemble des capitaux du contrat(les primes versées et les intérêts produits), au décès de l’assuré.

 

  • Deuxièmement, l’abattement concerne chaque bénéficiaire du contrat, c’est-à-dire que l’assuré peut transmettre à autant de personnes qu’il souhaite les 152 000 euros.

 

  • Troisièmement, l’assuré ne pourra faire profiter de l’abattement qu’une seule fois par bénéficiaire même si il existe plusieurs contrats souscrits. Autrement dit, un bénéficiaire désigné par l’assuré n’aura le droit qu’à un abattement de 152 000 euros.

 

Cependant, une personne peut être désignée bénéficiaire plusieurs fois par différents assurés et bénéficier donc de l’abattement de 152 000 euros par contrat.

 

Comment sera appliqué le prélèvement de 20% ?

 

  • Lors de la succession, si les capitaux du contrat d’assurance-vie dépassent 152 000 euros, ils sont soumis à une taxation forfaitaire de 20% (hors conjoint et pacsé).

 

  • Cette taxe est prélevée directement par l’assureur et déduite des sommes versées au bénéficiaire.

 

  • Le bénéficiaire devra indiquer à l’assureur, s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de la totalité de l’abattement d’un même assuré, qui aurait souscrit plusieurs contrats en le nommant bénéficiaire.

 

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