assurance vie

En matière de succession, l’assurance-vie offre plusieurs possibilités. Elle bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Lors de la succession, les sommes placées jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire sont exonérées de droit de succession (à condition que les sommes aient été investies avant les 70 ans de l'assuré). Au-delà de ces 152 500 euros, les sommes sont taxées à un taux fixe de 20 %. Un niveau bien inférieur aux taux appliqués sur les successions importantes.

 

L’assurance-vie parait donc indispensable pour léguer un patrimoine à moindres frais. Attention à ne pas placer un capital trop important par rapport à son patrimoine et ses revenus et de ne pas s’en servir comme outil à une évasion fiscale.

 

Qu’on se rassure, l’assurance-vie ne peut pas être réellement utilisée pour déshériter sa famille. C’est un questionnement qui revient souvent pour les souscripteurs d’une assurance-vie.  Un bénéficiaire et une personne physique ou morale  qui recevra les capitaux versés dans le contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré. Le bénéficiaire est choisi librement par l’assuré sans aucune contrainte d’ordre familial. Le bénéficiaire peut être un héritier, un conjoint, un parent  mais aussi un tiers (ami…).

 

Cependant, les héritiers qui s’estiment lésés dans leurs droits peuvent faire appel à la justice et invoquer le caractère exagéré des capitaux versés par l’assuré au bénéficiaire.

 

Pour préparer la succession de leur patrimoine, les particuliers doivent tenir compte en premier lieu, des règles fixées par le Code Civil. Ainsi le Code civil, interdit de déshériter les enfants, et à défaut d’enfant, le conjoint  (les héritiers réservataires).

 

Cependant un particulier peut transmettre, par voie de donation ou de testament une partie de son patrimoine (la quotité disponible). Elle va dépendre du nombre d’enfants, il s’agira de la moitié du patrimoine pour 1 enfant, au tiers du patrimoine pour 2 enfants et enfin au quart pour 3 enfants et plus.

 

 Peut-on déshériter ses enfants pour avantager ses petits-enfants ?

 

Dans le cas où l’enfant est vivant, ces propres enfants n’héritent pas. Cependant, quand l’assuré décède, le bénéficiaire peut  choisir de renoncer au contrat pour que les capitaux reviennent à ses enfants.

 

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