assurance vie

Au décès de l’assuré, le bénéficiaire du contrat peut choisir d’accepter ou de refuser un contrat d’assurance-vie. Il faut savoir que l’acceptation ou le refus du contrat ne peut pas être partielle.

 

La compagnie d’assurance dispose d’un délai d’un mois, à compter de la réception du dossier du bénéficiaire pour verser les capitaux du contrat. Quand l’assureur ne respecte pas le délai, il est sanctionné par le paiement d’intérêts.

 

A la fin d’un contrat d’assurance-vie suite au décès de l’assuré, le bénéficiaire peut renoncer au contrat au profit par exemple des autres bénéficiaires. Dans ce cas-là, les capitaux seront partagés dans le respect de la clause du contrat, soit aux bénéficiaires de même rang, ou si il n’y en a pas, entre les bénéficiaires de second rang.

 

Cette renonciation par le bénéficiaire peut avoir de multiples sources de motivation. Le plus souvent,c’est un conjoint qui renonce au contrat pour laisser les capitaux à ses enfants. La renonciation n’est pas considérée comme une donation déguisée et les enfants vont recevoir un capital en franchise d’impôt. C’est une technique plus avantageuse que d’accepter le contrat et d’effectuer une donation à ses enfants, car cette donation sera éventuellement taxable. Précisons qu’il ne faut pas indiquer au profit de qui est refusé le contrat, au moment de la renonciation car l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation.

 

Pour renoncer à un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire devra simplement envoyer une lettre à l’assureur avec accusé de réception en exposant explicitement sa renonciation au contrat.

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