assurance vie

Un bénéficiaire et une personne physique ou morale qui recevra les capitaux versés dans le contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré. Il est choisi librement par l’assuré sans aucune contrainte d’ordre familial. Loin d’être une simple formalité, la clause du bénéficiaire est une étape importante lors de la souscription d’une assurance vie.

Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie, les capitaux versés dans le contrat reviennent aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Afin de percevoir les capitaux du contrat, les bénéficiaires seront tenus d’accomplir plusieurs démarches.

 

Le bénéficiaire devra généralement fournir à l’assureur

 

  • Les pièces concernant l’assuré décédé

 

-un acte de décès ;

-Une photocopie de sa pièce d’identité nationale (ou une fiche d’état civil) ;

-le document  signé de souscription ainsi que les éventuels avenants ;

-l’adresse du centre d’impôt de rattachement du défunt.

 

  • Les pièces concernant les bénéficiaires

 

-un justificatif prouvant l’identité du bénéficiaire ;

-dans le cas où le bénéficiaire est nommé par son nom, il devra fournir une pièce nationale d’identité ou une fiche d’état civil ;

-quand le bénéficiaire a été désigné en tant que « mon conjoint », « mes enfants », « mes héritiers », il faudra fournir un acte de notoriété ou une attestation notariée ;

-les adresses du ou des bénéficiaires ;

-une lettre de demande de versement des capitaux en précisant le mode de paiement (espèces, titres ou transfert dans un contrat d’assurance-vie);

-un relevé de compte bancaire ou postal ;

-une copie du testament du défunt, dans le cas où le bénéficiaire est désigné dans ce testament.

 

 

  • Les justificatifs fiscaux

 

Le bénéficiaire devra fournir des justificatifs fiscaux à l’assureur  qui dépendent du régime fiscal établi au contrat :

-pour un contrat exonéré de droit de succession aucun justificatif fiscal n’est demandé à l’assuré ;

-pour un contrat bénéficiant de l’abattement de 152 500 euros, le bénéficiaire devra fournir une attestation sur l’honneur précisant le montant de l’abattement déjà utilisé, car cet abattement ne peut être utilisé qu’une seule fois par bénéficiaire pour tous les contrats d’un même assuré;

-pour un contrat soumis aux droits de succession, les capitaux ont été versés après les 70 ans de l’assuré et sont donc soumis aux droits de succession pour la fraction des primes supérieure à 30 500 euros. Le bénéficiaire devra alors fournir un certificat fiscal délivré par la recette des impôts de rattachement du défunt. Le bénéficiaire devra par la suite, s’acquitter des droits de succession.

 

  • Avoir un dossier complet

 

Il faudra que le bénéficiaire rassemble tous les documents du dossier pour espérer obtenir le paiement dans le meilleur délai.  C’est une étape importante car les compagnies ne versent le capital lorsqu’elles disposent d’un dossier complet. Dans le cas où, un contrat possède plusieurs bénéficiaires, il faudra le dossier complet de chaque bénéficiaire pour  verser les capitaux du contrat.

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