assurance vie

Un bénéficiaire est une personne physique ou morale  qui recevra les capitaux versés dans le contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré.

 

Le bénéficiaire est choisi librement par l’assuré sans aucune contrainte d’ordre familial. Le bénéficiaire peut être un héritier, un conjoint, un parent  mais aussi un tiers ( ami…).

 

Loin d’être une simple formalité, la clause du bénéficiaire est une étape importante lors de la souscription d’une assurance vie. La désignation d’un bénéficiaire n’est pas une obligation néanmoins elle présente de nombreux avantages fiscaux et juridiques dans la transmission de patrimoine notamment.

 

Sur le plan fiscal, comme dans le régime commun les sommes versées au conjoint ou au pacsé sont totalement exonérées des droits de succession.       

                                                                                                                                   

Sur le plan juridique, les sommes versées ne seront pas présente dans l’héritage de l’assuré. De ce fait, les sommes vont être transmises à une personne de son choix. Ceci va permettre au bénéficiaire en premier lieu de favoriser un héritier plus qu’un autre mais aussi d’avantager son conjoint qui va recevoir un capital plus important que ce que prévoit la loi en matière de succession.

 

Doit suivre, l’acceptation du bénéficiaire, la personne qui a été désignée par l'assuré peut accepter le bénéfice du contrat. Cette acceptation à des conséquences importantes car en acceptant l'assuré ne pourra plus obtenir une avance, effectuer un retrait ou modifier la clause bénéficiaire sans l'accord du bénéficiaire.

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