assurance vie

 

Pour avantager son conjoint avec l’assurance-vie, il s’agira tout simplement de le désigner comme bénéficiaire de premier rang. Une stratégie qui peut être renforcée, si chaque époux ouvre une assurance-vie et nomme son conjoint comme bénéficiaire. Au décès d’un conjoint les capitaux reviennent au conjoint vivant en bénéficiant du régime fiscal et civil de l’assurance-vie.

 

Cette méthode pour avantager son conjoint peut devenir préjudiciable dans le cas où le conjoint bénéficiaire décède avant l’autre conjoint alors que le contrat a été alimenté par des fonds communs au couple. La communauté conjugale est dissoute au décès d'un conjoint, une succession devra être ouverte.

 

Si le contrat du conjoint vivant est un bien qui lui appartient, il ne devra pas être intégré à la succession. Les droits du conjoint vivant seront plus élevés que les droits des héritiers (les enfants…), qui se partageront un héritage moindre.

 

Si le contrat du conjoint survivant est un bien commun, il devra être intégré pour moitié dans la succession du conjoint décédé. La part du contrat revenant à la succession sera également soumise aux droits de successions. Par conséquent, les héritiers (hors conjoint vivant)  hériteront alors d’un patrimoine plus conséquent mais auront des droits de successions plus élevés, car le contrat sera imposé à hauteur de la moitié de sa valeur.

 

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