assurance vie

On peut être amené à se poser la question de savoir si un mineur peut ou ne peut pas contracter une assurance-vie.

Jusqu’à l’anniversaire de leurs 18 ans, les mineurs sont juridiquement « incapables » de signer un contrat engageant sa responsabilité. Cependant en respectant des formalités et des contraintes, il est possible pour un mineur de contracter une assurance-vie.

La première formalité pour le mineur est d’obtenir l’accord de ses deux parents ou représentants légaux. Deux cas se dessinent :

  • Le mineur a moins de 12 ans, ce sont ses représentants légaux qui prennent la décision de contracter une assurance vie au nom du mineur.
  • Le mineur a 12 ans ou plus, le contrat d’assurance-vie ne peut être signé sans l’accord du mineur.

Concernant les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie :

  • Le mineur a moins de 16 ans, les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ne peuvent être que ses représentants légaux.
  • Le mineur a entre 16 ans et 18 ans, il pourra choisir lui-même les bénéficiaires sans pouvoir accorder à un bénéficiaire plus de 50% du capital du contrat.

Le contrat d’assurance-vie ne doit pas porter atteinte à la sécurité fiscale du mineur comme l’indique le Code civil. La contrainte supplémentaire va être que le contrat d’assurance-vie devra avoir une limite définie dans le temps.

Faire souscrire une assurance-vie à un mineur permet trois situations :

  • préparer sa vie future
  • organiser une succession
  • protéger un capital

Contacter votre conseiller pour vous orienter sur le choix des fonds à investir sur ce contrat d’assurance-vie.

 

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