assurance vie

 

Les profits réalisés sur un contrat d’assurance-vie vont être soumis à l’impôt sur le revenu pour un contrat de moins de 8 ans. Lors d’un retrait totale ou d’un rachat d’assurance vie, la somme que récupèrera l’assuré sera composée du capital qu’il aura versé dans son assurance et des intérêts acquis par la valorisation de son capital. Le capital n’est jamais taxé contrairement aux intérêts acquis.

 

Le calcul du montant imposable de ces produits est différent lorsqu’il s’agit d’un rachat total ou d’un rachat partiel.

 

Rachat total

 

Quand l’assuré procède à un rachat total, la base imposable représente la différence entre le montant des sommes remboursées par l’assureur et le montant des primes versées, frais de versement inclus.

 

Par exemple, un particulier qui va verser 40 000 euros dans son contrat d’assurance vie et qui recueille 43 000 euros lors du rachat total, après déduction des sommes versées, le produit imposable s’élèvera à 3 000.

 

Rachat partiel

 

Lorsque l’assuré retire une partie de son épargne, les produits imposables vont être proportionnels à l’argent retirés. C’est-à-dire que les produits imposables vont représenter le montant du rachat partiel moins le total des primes versées à la date du rachat multipliés par le montant du rachat partiel et divisés par la valeur du rachat total.

 

Par exemple, un particulier qui va verser des primes d’un montant de 40 000, qui 5 ans plus tard effectue un rachat de 10 000 euros. Le contrat sera valorisé à cette date, à 50 000 euros. Les produits imposables se calculeront de la manière suivante : 10 000- (40 000 x 10 000/50 000) donc 10 000-8 000, soit 3 000 euros.

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir