assurance vie

 

Les obligations de l’assureur et de l’assuré

 

L’assureur

 

Quand un contrat d’assurance-vie dépasse 2000 euros, l’assureur devra communiquer à l’assuré la valeur du rachat chaque année, même si l’assuré n’a effectué aucun versement. La valeur du contrat est libellée en euros (moins les frais de gestion pour les contrats en euros) et en unités de compte (moins les frais de gestion et éventuellement d’arbitrage).

 

L’assureur devra également communiquer le montant des sommes garanties, le taux de rendement et la participation aux bénéfices techniques et financiers (pour les contrats en euros) et la valeur et l’évolution, ainsi que les éventuelles modifications (pour un contrat en unités de compte). Dans le cas où le contrat à une valeur inférieur à 2000 euros, l’assureur n’a pas l’obligation de transmettre les informations et l’assuré devra en faire la demande.

 

Dans le cas où le contrat est un contrat de groupe, l’organisme intermédiaire devra informer les épargnants des changements qu’ils vont apporter au contrat.Quand les modifications vont concerner les droits et les obligations des assurés, ils devront en être informés par écrit (3 mois avant l’exécution du changement).

 

L’assuré

 

L’assuré devra pendant toute la durée de son contrat, informer l’assureur des changements qui vont survenir dans sa vie personnelle. Les changements peuvent correspondre, par exemple, à l’obligation pour l’assuré de transmettre sa nouvelle adresse en cas de déménagement, ainsi que les modifications de sa situation familiale (divorce, pacs…).

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