assurance vie

L’assurance-vie est avant tout un outil essentiel dans la transmission de patrimoine.

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie (souvent le souscripteur) doit choisir la personne qui recevra à son décès, l’ensemble du capital versé sur le contrat. Le choix de la ou les personnes dites « bénéficiaires » est primordial mais n’est pas obligatoire. Pour définir ce choix, le contrat d’assurance-vie prévoit une clause spécifique dit " clause du bénéficiaire.

La "clause du bénéficiaire" est une clause du contrat d’assurance-vie où l’on désigne ou non le bénéficiaire. Si un bénéficiaire est inscrit alors la transmission du patrimoine est simplifiée juridiquement et fiscalement.

Fiscalement, si le bénéficiaire est le conjoint ou le compagnon de PACS de l'assuré alors le capital de l'assurance-vie ne subit aucun droit de succession. En revanche pour les autres personnes, la limite de 152.500€ est fixée pour transmettre le capital avec la franchise d’impôt (uniquement pour les primes cotisées avant l’âge de 70 ans). Au-delà de cette limite, une taxe de 20% s’applique.

Juridiquement, l’ensemble des capitaux versés ne sont exclus de la succession de l’assuré lors de son décès. Les héritiers directs de l’assuré ne perçoivent aucuns des capitaux (sauf s’ils sont mentionnées en tant que bénéficiaires dans le contrat d’assurance-vie). En effet, les capitaux ne rentrent pas dans le patrimoine de l’assuré décédé. Cela permet de privilégier un héritier par rapport à un autre.

En cas d’absence de bénéficiaire, l’exonération fiscale prévue pour une assurance-vie n’a pas lieu d’être. Le capital du contrat d’assurance-vie est à nouveau inscrit dans la succession et est divisé entre chaque héritier de la personne assuré.

Un rappel : seul le souscripteur choisit le bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie.

 

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