assurance vie

Un contrat d’assurance-vie fait se mêler quatre acteurs : le souscripteur, l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire.

Le souscripteur est la personne signataire et détentrice du contrat. Sa signature au contrat d’assurance-vie, engage sa responsabilité. C’est lui qui va payer les cotisations relatives au contrat d’assurance-vie. Il a la possibilité d’effectuer des arbitrages sur le contrat et de le stopper ou de le reconduire dans le temps.

L’assuré est la personne physique sur laquelle le risque potentiel du contrat repose. L’assuré ne peut pas être une personne morale mais obligatoirement une personne physique.                                                                                                                                                                                                        Dans la majorité des contrats d’assurance-vie, le souscripteur est l’assuré. S’il y a séparation entre les deux, c’est le souscripteur qui nomme l’assuré. L’assuré devra alors exposer par écrit dans le contrat d’assurance-vie, son consentement.

L’assureur est la partie du contrat qui va percevoir les cotisations en échange de la gérance du contrat d’assurance-vie. Légalement, l’assureur doit être une personne morale reconnu par une accréditation du ministère de l’Economie et des Finances. Son rôle va être de tenir informer le souscripteur avant, pendant et après sa souscription au contrat d’assurance-vie. Il devra également apporter des garanties au souscripteur et aux bénéficiaires.

Le bénéficiaire peut avoir deux profils : soit une personne morale, soit une personne physique. Dans un contrat d’assurance-vie, le souscripteur a l’opportunité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires. Si aucun  bénéficiaire n’est nommé, les fonds investis ne seront pas placé en franchise de droits de succession.

 

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