assurance vie

A chaque étape d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur devra payer des frais à son assureur.

Le souscripteur verse des cotisations en fonction des périodicités prévues par son contrat d’assurance-vie. A chacune de ses opérations, l’assureur reçoit de la part du souscripteur des frais de versements

Les frais de gestion sont présents dans l’ensemble des contrats d’assurance-vie. L’assureur les prélève annuellement en contrepartie de la gérance du dossier.

Les frais d’arbitrage vont être demandés par l’assureur uniquement dans les contrats multi-supports lors d’un avenant au contrat prévoyant un transfert de fonds entre deux supports.

Des frais pour sortie de contrat avant l’échéance peuvent être payés par le souscripteur. Mais cette catégorie de frais ne concerne pas tous les contrats d’assurance-vie et uniquement ceux qui ont pris effet  il y a moins de 10 ans. Le souscripteur reste protégé légalement vis-à-vis des frais de sortie que peut imposer son assureur. En effet, les frais ne doivent pas dépassé un taux de 5%.

Les frais « cachés » concernent certains contrats multi-supports qui ne prévoient pas dans les frais d’entrée et de gestion, ceux qui se rajoutent avec les OPCVM (Organisme de Placement Collectifs à Valeurs Mobilières).

Lors de la souscription à un contrat d’assurance-vie qui prévoit comme support un OPCVM, l’assureur pourra demander une commission dite de « surperformance » si il dépasse l’objectif ultérieurement fixé.

 Avant de conclure un contrat d’assurance-vie, il faut s’assurer qu’il n’y aura pas de frais d’entrée supplémentaires par rapport aux différents supports définis dans le contrat. Pour cela, le pré-souscripteur a la possibilité de demander à son assureur les fiches concernant les OPCVM émises par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

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