assurance vie

Il existe deux formes de  contrats d’assurance-vie en fonction de la durée du contrat.

La première forme  correspond  au contrat d’assurance-vie à durée déterminée. Ce contrat est compris entre 8 et 20 ans. Lorsque le contrat arrive à son échéance de fin, il est systématiquement  fermé. Par la suite, le souscripteur reprend son l’épargne acquise et la replace sur un autre contrat d’assurance-vie. Sauf si une clause du contrat d’assurance-vie spécifie une prorogation annuelle informulée. Autrement dit (à  la souscription du contrat d’assurance-vie), l’assureur et le souscripteur conviennent ensemble qu’à l’échéance du contrat, celui-ci sera renouvelé tous les ans automatiquement.  L’épargne pourra rapporter davantage au souscripteur lors de l’extension de la durée de son contrat. Toutefois sur la nouvelle période du contrat, les versements peuvent être refusés par l’assureur.

La deuxième forme est le contrat libre qui permet à son souscripteur de définir lui-même la durée de son contrat lors de son ouverture.  Cette durée est soit établie, soit incertaine. La date de fermeture du contrat peut-être très éloignée de la date d’ouverture. La prorogation du contrat sera exécutée tacitement et annuellement à la date de fermeture du contrat. La rupture d’un contrat libre s’exécute en cas de décès du souscripteur ou de rachat total du contrat d’assurance-vie.

Pour les contrats d’assurance-vie, il n’y a pas de limite légale de durée. Mais pour débloquer les bénéfices fiscaux d’une assurance-vie, il faut un espace de temps minimum de 8 ans entre l’ouverture et la clôture du contrat.

 

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