assurance vie

 

{shadowboxwtw2}Imposition assurance vie sur la succession{/shadowboxwtw2}

L’assurance vie est hors droit de succession, ainsi bénéficiant d'une exonération de ses droits de succession, dans la limite de certains plafonds. L'imposition assurance vie sur la succession a fait que ce type de contrat est devenu le placement le plus favorable fiscalement en termes de succession.

Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes qui déterminent l'assiette taxable, le montant des prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession. Il est important de comprendre comment fonctionne l’imposition de l'assurance vie sur les droits de succession.

 Nous allons citer quelques avantages fiscaux ayant relation de près ou de loin avec l’imposition du contrat d'assurance en terme de succession:

Les contrats d’assurance vie ayant plus de 8 ans, présentent de nombreux avantages en termes de défiscalisation. En effet, les intérêts et les plus-values peuvent ne pas être imposés. Cela dépend de leur date de souscription et du type d’investissement dont ils font l’objet. Les produits (intérêts) relatifs aux contrats non investis principalement en actions sont soumis à une imposition égale à 7,5% et ce depuis le 1er janvier 2005. Néanmoins, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600 euros (seul), ou 9200 euros (marié). Les contrats principalement investis en actions sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

En revanche, les sommes retirées par le souscripteur avant ces huit années sont imposées de cette manière : avant la fin des 4 premières années : environ 35 %, entre 4 et 8 ans : environ 15 % (Plus les 11% de prélèvements sociaux).

Enfin, concernant l’imposition assurance vie sur la succession, toutes les sommes versées par le souscripteur avant ses 70 ans transmises par testament, à travers son un contrat d’assurance vie, ne sont pas soumises aux droits de succession, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Autrement, l’imposition est à la hauteur de 20% sur les sommes perçues.

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