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1.DANS QUELLES HYPOTHÈSES CETTE CHARTE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Cette Charte vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données lorsque vous êtes contacté ou démarché par des conseillers ou mandataires de la société VAILLANCE COURTAGE en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR VAILLANCE COURTAGE ?

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

Vous nous transmettez des Données notamment :

  • lorsque vous vous inscrivez sur le Site en remplissant différents formulaires relatifs à votre contrat d’assurance ou en chargeant des Données ;
  • lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance ;
  • lorsque vous participez à un jeu-concours ;
  • lorsque vous complétez un questionnaire de VAILLANCE COURTAGE;
  • lorsque que vous communiquez avec notre service relation client.

Ces informations peuvent par exemple contenir :

  • vos nom(s) et prénom(s),
  • votre date de naissance,
  • votre sexe,
  • votre adresse postale,
  • votre adresse e-mail,
  • votre(vos) numéro(s) de téléphone,
  • vos moyens de paiement,
  • vos revenus,
  • les contrats d’assurance déjà souscrits.

Il en va de même pour l’ensemble des informations que vous nous communiquez relatives aux personnes pour lesquelles vous souscrivez un contrat d’assurance. Vous vous engagez ici à obtenir leur accord préalable à communiquer leurs Données.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations ; toutefois, cette décision risque de vous priver d’une partie des services et fonctionnalités que nous vous proposons. Les informations essentielles à la fourniture de nos services et fonctionnalités sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires de collecte.

2.2 Les Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, VAILLANCE COURTAGE est susceptible de collecter, dans le strict respect de la Législation en vigueur et de vos droits, des Données relatives :

  • aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à nos services ;
  • à votre localisation telle que votre adresse IP ;
  • à votre parcours de navigation et à vos interactions avec le contenu du Site, tels que les pages visitées, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites sur le Site, les publicités sur lesquelles vous cliquez.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les Données de navigation sont notamment collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article 4.

3.1 Les Données provenant d’autres sources

Nous pouvons également collecter des Données via des tiers, notamment les réseaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaires auprès de ces tiers pour vous inscrire ou vous connecter à nos services. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des Données que nous transmet le tiers concerné.

Nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.

3.2 Exécuter les contrats conclus entre nous

Nous utilisons vos Données pour permettre la gestion de votre contrat d’assurance et l’exécution des différentes prestations y afférentes.

Vos Données nous serviront notamment à percevoir vos paiements, vous informer par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités d’exécution du contrat qui nous lie ou qui vous lie avec une compagnie d’assurance partenaire.

Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des mandataires qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte.

Toutefois, nos mandataires ne peuvent pas utiliser vos Données à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des prestations que vous avez demandées. Ils sont enfin tenus de les traiter dans le strict respect de la Législation en vigueur.

3.3 Vous fournir l’accès au Site et à certains services

Les Données que vous communiquez nous permettent de vous identifier afin d'accéder à votre Espace Client dont l'accès est réservé aux personnes authentifiées.

3.4 Vos contenus personnalisés

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales de VAILLANCE COURTAGE en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications, ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après. Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les sites de tiers ou les plateformes de réseaux sociaux. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions relatives à l’utilisation de vos Données directement sur ces sites et/ou plateformes de tiers.

3.5 A des fins de profilage

Nous pouvons également être amenés à traiter vos Données dans le cadre d’opérations de profilage.

Le profilage consiste en des opérations de traitements automatisés de vos Données qui ont pour objet d’analyser, d’anticiper et d’évaluer vos centres d’intérêts et préférences afin de vous adresser des contenus personnalisés et offres commerciales adaptés à vos besoins spécifiques.

VAILLANCE COURTAGE ne sera amené à partager vos Données avec des prestataires tiers que pour déterminer votre profil et vos préférences avec une précision accrue et ainsi vous envoyer des contenus VAILLANCE COURTAGE plus pertinents. En aucun cas, VAILLANCE COURTAGE ne communiquera vos Données à des partenaires commerciaux.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos Données à des fins de profilage en accédant à votre Espace Client ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après.

3.6 Optimiser le Site et nos services

Nous utilisons vos Données pour procéder à des études, des tests techniques (y compris une anonymisation de vos Données), des déduplications, qui nous permettent d’améliorer et d’optimiser le Site et de personnaliser nos outils et services. Par exemple, il s’agira de s’assurer que l’affichage de nos différents contenus est adapté au terminal que vous utilisez, ou de nous permette d’héberger vos Données vers des serveurs encore plus sécurisés, etc.

3.7 Traiter vos réclamations

Lorsque vous contactez notre service relation client par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur le Site ou via tout autre moyen mis à votre disposition par VAILLANCE COURTAGE (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données (y compris les enregistrements de vos appels avec votre accord préalable) pour :

  • vous répondre et apporter une solution à votre réclamation ;
  • assurer et gérer le suivi de votre réclamation ;
  • améliorer le service relation client.

3.8 Aux fins de statistiques internes et de sondages

Nous pouvons utiliser vos Données pour effectuer différentes études statistiques et/ou vous solliciter pour participer à nos propres sondages.

3.9 S’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos Données peuvent être utilisées pour :

  • répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
  • s’assurer du respect de nos conditions générales de vente et de la Charte ;
  • protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
  • prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

3.10 Gérer votre participation aux Jeux-concours

Lorsque vous participez à un jeu-concours, vous nous fournissez un certain nombre de Données. Elles sont indispensables à la prise en compte de votre participation, et le cas échéant, à la remise du lot.

Par ailleurs, avec votre consentement préalable et exprès, nous sommes susceptibles d’utiliser ces Données afin de vous adresser l’actualité de VAILLANCE COURTAGE (informations produits et offres promotionnelles) et des contenus personnalisés.

4. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR VAILLANCE COURTAGE ?

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de votre utilisation du Site, VAILLANCE COURTAGE peut déposer sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.), grâce à votre logiciel de navigation, un fichier appelé « cookie ». Il permet, pendant sa durée d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Ainsi, chaque fois que vous vous rendez sur le Site, les Données de votre précédente visite peuvent être conservées.

4.2 Quels cookies sont utilisés par VAILLANCE COURTAGE ?

VAILLANCE COURTAGE utilise, en particulier, les cookies listés en annexe des présentes.

a) Cookies nécessaires à la fourniture des services demandés

VAILLANCE COURTAGE peut être amené à utiliser des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services ou informations que vous avez demandés, notamment :

  • des cookies "identifiants de session à votre Espace Client";
  • des cookies d'authentification ;
  • des cookies de session d'équilibrage de charge ("load balancing") ;
  • des cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur ;
  • des cookies d'analyse de mesure d'audience (« cookies statistiques »).

Les Données collectées par les cookies statistiques ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (ou préalablement anonymisées) et servent uniquement à la production de statistiques anonymes.

Ces cookies ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites, ni de vous géolocaliser précisément.

Vous pouvez vous opposer simplement aux cookies, notamment aux cookies statistiques (voir ci-dessous « Désactiver les cookies »).

b) Cookies de suivi et de personnalisation

Certains cookies permettent d’analyser, d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le Site. Ils peuvent également permettre de réaliser des opérations de traitements automatisés de vos Données selon les conditions et modalités précisées à l’article 3.4. Ces derniers ne sont installés qu’avec votre consentement préalable et exprès.

c) Cookies de suivi et de personnalisation

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc...) peuvent permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies, (i) de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site et (ii) de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de gestion de cookies de ces tiers.

5. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

De manière générale, vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Voici les différentes durées de conservation des Données collectées par VAILLANCE COURTAGE :

  • les Données qui nous ont été transmises directement telles que détaillées à l’article 2.1 sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement ;
  • les Données de navigation sont conservées pendant une durée maximum de 36 mois ;
  • les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 10 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec VAILLANCE COURTAGE;
  • les Données relatives aux pièces d’identité que vous nous transmettez lorsque vous exercez votre droit d’accès ou de rectification sont conservées pendant une durée maximum de 10 ans ;
  • les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernées à recevoir de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de l’exercice de ce droit.

Nous pouvons également supprimer vos Données sur demande de votre part.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris votre demande de suppression, vos Données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (ex : obligation de conservation des factures pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure.

6. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous pourrons partager vos Données avec différents tiers, et notamment :

  • avec nos compagnies d’assurance partenaires afin de vous fournir les services demandés ou agissant en tant que sous-traitant dans le respect de la Législation applicable ;
  • nos mandataires, nos fournisseurs et/ou sous-traitants qui traitent vos Données pour notre compte, selon nos instructions. Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données ;
  • aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.

7. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément à la Législation en vigueur, pour traiter vos Données, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques, et notamment :

  • votre consentement préalable et exprès au traitement de vos Données pour l’une des finalités visées à l’article 3 ;
  • l’exécution du contrat qui nous lie ;
  • le besoin de nous conformer à une obligation légale ou de nous défendre dans l’hypothèse de poursuites judiciaires ;
  • la réalisation de l’intérêt légitime que VAILLANCE COURTAGE poursuit ;
  • la sauvegarde de votre intérêt.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1 Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Vous êtes en mesure de nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données.

8.2 Le droit à la portabilité de vos Données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie des Données qui vous concernent, à savoir :

  • les Données que vous nous avez transmises directement telles que détaillées à l’article 2.1 ;
  • les Données générées par vos activités sur le Site telles que détaillées à l’article 2.
    Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Législation en vigueur.

8.3 Définir des directives sur le sort de vos Données

Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données post-mortem.

8.4 Contact

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : VAILLANCE COURTAGE, Service Relation Client, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

À tout moment, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez de la faculté de formuler une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de VAILLANCE COURTAGE dont les coordonnées sont : VAILLANCE COURTAGE, DPO - Service Relation Client, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ).

9. VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous pouvons transférer vos Données vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente Charte.

Pour chacun de ces transferts, nous veillons à ce que vos Données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui offert en Europe.

Les transferts s’effectuent exclusivement à destination de pays qui sont reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des Données par la Commission européenne.

Dans l’hypothèse où les données sont transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquate, VAILLANCE COURTAGE et ses mandataires ou prestataires s’engagent à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) que vous pouvez demander à l’adresse du DPO indiquée ci-dessus.

10. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PAR VAILLANCE COURTAGE

VAILLANCE COURTAGE s’engage à garantir l’intégrité et la fiabilité des Données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération ou destruction desdites Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.